La publication ce 11 juillet 2023, du “Guide des réclamations du Tribunal du Football”, intéresse fortement le football africain. Ce dernier est continuellement en proie, à d’incessantes questions de litiges. Qu’en est-t-il concrètement de cette innovation venue de la Fifa ?
Tout d’abord en priorité, l’on dira dudit “Guide”, qu’il fournit amples informations, sur tous les aspects techniques, en rapport avec le Tribunal du Football.
L’on indiquera à la base de cette juridiction, qu’elle fonctionne depuis le 1er octobre 2021. Dans le fond, il s’agit du regroupement des anciens organes décisionnels de la Fifa, ceci dans un seul et même ensemble.
Ce Tribunal selon l’art.54 des Statuts de la Fifa ; “Tranche les litiges liés au football et à l’application des règlements s’y rapportant.”
Les Règles de Procédure quant à elle, obéissent aux décisions prises auparavant, par le Conseil de la Fifa. Elles concernent les deux axes suivants :
-Le Règlement du Statut et de Transfert des Joueurs (RSTJ) ;
-Le Règlement d’Application des Statuts (RAS).
De ce fait, l’on dira de ce Tribunal du Football (Fifa), qu’il comprend trois (3) Chambres distinctes :
1-La Chambre de résolution des litiges (CRL)
Son but est, de rendre des décisions opposant vraisemblablement joueurs et clubs, sous l’arbitrage d’un(e) président(e). Ici, la représentation des parties en crise, repose sur l’égalité devant la juridiction.
Les champs d’application en rapport avec les affaires :
a) Les litiges qui opposent clubs et joueurs (stabilité contractuelle), sur la question de demande de Certificat International (CIT) ;
b) Les litiges de dimension internationale, entre un club et un joueur, en rapport avec le travail ;
c) Les litiges relatifs aux indemnités de formation, et au mécanisme de solidarité, entre clubs appartenant à des fédérations différentes ;
d) Les litiges relatifs aux indemnités de formation, et au mécanisme de solidarité, entre clubs appartenant à la même fédération nationale (au cas où, le transfert du joueur à la base du litige, concerne un club appartenant à une fédération différente).
Voilà les quatre cas, qui susciteraient la saisine du Tribunal, par un acteur ou plusieurs.
2- Chambre du Statut du Joueur
Elle s’articule autour du Règlement du Statut, et du Transfert des Joueurs.
Ses champs d’application sont :
a) Litiges internationaux, entre clubs et entraîneurs dans le cadre du travail ;
b) Litiges à caractère international, entre une fédération et un entraîneur, dans le cadre du travail ;
c) Litiges entre clubs appartenant à des fédérations différentes.
Aussi, l’on relèvera selon le Règlement, l’expertise de cette Chambre sur ces autres aspects :
d) Transferts international, ou le premier enregistrement d’un joueur mineur ;
e) Une exemption limitée pour joueur mineur ;
f) Une intervention de la Fifa, visant l’enregistrement d’un joueur ;
g) Une demande d’éligibilité, ou de changement d’association (Fédération) ;
h) Le retour tardif d’un joueur, au service de son équipe représentative.
C’est sur ces points, que se dégage la compétence de cette Chambre du Statut du Joueur.
3- La Chambre des Agents
Ici, les litiges concernant les Agents de Football (reconnus par la Chambre des Agents du Tribunal du Football de la Fifa), reposent essentiellement sur les demandes de licence, pour devenir et rester Agent licencié de la Fifa.
Au plus fort des crises nombreuses, qui ont opposées les Agents et autres acteurs du football. La Fifa s’est vue dans l’obligation, de revoir le système des transferts. En instaurant la transparence dans ce cadre, l’exercice d’activité de ces Agents a été soumise à des réformes profondes.
La modernisation de cette Réglementation, renvoie à des obligations formelles :
a) Licence obligatoire, délivrée par la Fifa. (L’on ignore ainsi le rôle trouble des intermédiaires) ;
b) Fin de la pluri-représentation ;
c) Rémunération des Agents via la Chambre de Compensation de la Fifa ;
d) Plafonnement de l’indemnité de Service des Agents ;
e) Nouveau Système de Résolution des Litiges via la Chambre des Agents ;
f) Formation professionnelle continue ;
g) Groupes de travail sur les Agents.
Des exigences en vigueur, il est indiqué aux Agents :
-Protéger et aider les joueurs, entraîneurs, clubs et fédérations ;
-Être en phase avec les principaux objectifs du Système des Transferts ;
-Garantir des normes professionnelles et éthiques minimales.
Ce sont là, les cibles prioritaires attendues des Agents, selon les nouvelles conditions de fonctionnement.
Au-delà des ces aspects soulevés, la Fifa a mis sur pied un Système de Médiation. Ceci indique, par rapport à cette Médiation, qu’elle vise :
“Procédure flexible et menée de manière Confidentielle, lors de laquelle, une personne neutre accompagne activement les parties, afin d’oeuvrer, à l’élaboration d’un accord permettant, de régler un litige ou différend.” (Fifa)
Cela renvoie considérablement, à une possibilité autre, que ces procédures suffisamment contraignantes, mais nécessaires selon les cas.
Au bout du compte, il est indispensable pour les publics divers, et acteurs de l’activité, qu’ils s’imprègnent savamment de ces connaissances. Elles sont conçues, pour éduquer et former. L’ignorance de ces contours forts utiles, devient par le fait même, un péché de la pire espèce. Il est impératif, de s’arrimer dès-lors, à cette nouvelle donne. Question, de sécuriser sa survie entre autres…
