Depuis le 1er juillet 2022, la Caf a indiqué un nouveau cadre règlementaire, en rapport d’avec le Système d’octroi de licence aux clubs. Il s’agit principalement des clubs qualifiés, à participer aux compétitions interclubs de la Caf (édition 2023-24). Le critère d’arriéré de paiement, est le point de départ d’une série. Quels contours revêt ce critère essentiel ?

. Justifications essentielles

Ce critère trouve son fondement précis, en l’attitude des acteurs (joueurs, entraîneurs et clubs) adressent constamment des plaintes à la Caf. Ceci, aux fins de dénoncer l’irrespect des règles édictées.

Le champ d’application de ces exigences confédérales, concerne les clubs féminins et masculins confondus. C’est dans ce sens, que l’on évoque les critères FW.04, FW.05, FW.06, FW.07 renvoient au football dames. Et, celui messieurs est référencé par les critères F.03, F.04, F.05, F.06.

Ces critères entrent en vigueur dans de cas précis (4) :

1)FW.04/F.03, traite ; “Absence d’arriéré de paiement envers des clubs de football résultant d’activités de transfert”.

En de termes suffisamment clairs, la Caf tient au strict respect des conditions, qui accompagnent le transfert de joueurs (d’un club x vers un club y), les indemnités de formation et les contributions de solidarité, la responsabilité d’un club dans la résiliation d’un contrat par un joueur.

Les clubs sont tenus à l’effet, de ne point s’inscrire dans ce registre dans le temps indiqué. Il s’agit selon la Caf, et conformément à l’article 63 :

“Si un candidat à la licence a des arriérés de paiement au 31mars de l’année au cours de laquelle les compétitions de clubs de la Caf commencent, il dispose d’un délai de grâce de deux mois pour prouver qu’au 31 mai suivant, ces arriérés ont été entièrement réglés,

reportés par accord amiable avec le créancier,

sont toujours pendants devant une autorité compétente, sans décision définitive et contraignante,

ou font l’objet d’un litige qui n’est pas manifestement infondé, soumis à une autorité compétente”.

2) FW.05/F.04, s’intéresse ; “Absence d’arriéré de paiement envers le personnel”

Pour ce volet, l’on indiquera aussi des arriérés, qu’ils relèvent des formes entières de contreprestations, en direction du personnel. Ceci suppose la mise en application des obligations contractuelles, ou légales.

Seul l’élément de preuve compte, pour justifier, que le club n’a pas d’arriérés de paiement envers le personnel actuel, ou ancien. Il s’agit considérablement de la rémunération, du salaire, bonus et autres avantages…

Le personnel dont il est question ; (joueurs professionnels, personnel administratif, technique, médical, sécurité).

Les délais prescrits et la démarche envisagée dans le premier cas, sont aussi valables à ce niveau.

3) FW.06/F.05, a trait ; “Absence d’arriéré de paiement envers les administrations sociales et fiscales.”

La Caf indique à ce sujet :

“Les dettes sont les montants dus aux autorités sociales/fiscales en raison d’obligations contractuelles, ou légales à l’égard de toutes les personnes employées. Les dettes comprennent, mais sans s’y limiter, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les paiements de fonds de pension, la sécurité sociale et les paiements similaires.”

Les autres aspects dans la démarche sont semblables, aux différents cas précédemment présentés.

4) FW.07/F.06, renvoie à ; “Absence d’arriéré de paiement envers la Caf ou le Bailleur de Licence.”

Il s’agit en gros des sommes dues à la Caf. Celles-ci relèvent des mesures disciplinaires financières, et les amendes imposées par le Jury Disciplinaire de cette instance.

Le reste de dispositions en vigueur, obéit à la même démarche, que les cas ci-dessus évoqués.

Le ton autoritaire de la Caf est manifeste sur cette question. De fait :

“La Caf assurera un suivi strict des cas d’impayés des clubs engagés dans les compétitions interclubs de la Caf 2023/24, et demandera au département du Statut des joueurs de la Fifa, toutes les informations pertinentes sur chaque club participant.” (Raul Chipenda/Directeur du développement technique-Caf).

Il est suffisamment édifiant sur ces contours édictés par la Caf, que seul un strict respect des critères définis, éloignerait des ennuis. Le contexte économique actuel ne favorise pas l’accès à certaines facilités. Voilà pourquoi de nombreux clubs broient le noir. Néanmoins, cela ne justifie sincèrement un type d’attitude.

Aussi vrai, que les souplesses d’antan en direction de clubs disparaissent considérablement. Toutes les idées germent à présent, pour invoquer le mauvais sort. Il revient ainsi aux fédérations et clubs, d’examiner en profondeur toutes les anomalies. La survie de l’activité en dépend forcément…