Le TAS a rendu le mardi 23 août 2022, une décision sur les affaires 8338 et 8456. Une décision en phase avec les analyses et autres positions prises par l’Ogfa sur ces questions.

C’est sous la plume du Juge Unique, le Prof. Av. Thomas Clay que l’on a appris de la procédure qu’elle était  »Terminée et rayée du rôle du TAS ».

Le contenu de cette sentence se trouve dans deux (2) documents distincts, qui renvoient à la même décision. Dans l’un ou l’autre cas, le Juge Unique s’appuie sur l’AG 2009 majoritairement constituée, et la Convention signée entre cette frange majoritaire et le président élu le 11 décembre 2021. Ce sont les axes essentiels de la décision finale. Le premier document compte dix-sept (17) pages. Quant au second, il comprend vingt-une (21) pages. La démarche au fond sur la présentation des faits est semblable. Ainsi, le second document qui semble plus volumineux, étaye davantage les bases du travail effectué par le Juge Unique. Six (6) parties détaillées en cent-trente-sept (137) points, plus la décision finale. L’on note que:

Le premier point concerne les parties en conflit. Le deuxième fait le résumé des faits pertinents (Faits à l’origine du litige et Evénements postérieurs à l’ouverture de la présente procédure). Le troisième point porte sur la procédure devant le TAS. Le quatrième parle de la compétence du TAS. Le cinquième point dit la Convention conclue entre les parties et sa ratification par le TAS. Le sixième point relève les Frais à verser au TAS par les parties citées.

De nombreux points sont soulevés pour mieux édifier la lanterne.

Tout d’abord, le début de la procédure le 10 août 2021 par certains membres de l’AG de 2009, devant la Cca sur les décisions prises par l’AG du 13 juillet 2021. L’élection de Samuel Eto’o Fils le 11 décembre 2021, s’en est suivie  »une réunion de concertation » avec quarante-quatre (44) membres de l’AG de 2009, qui ont reconnu et pris acte de son élection.

Le 28 mars 2022 s’est tenue une AGE de 2009 avec quarante-quatre (44) membres présents, douze (12) représentés, donc un total de 56/74 membres.

Des résolutions prises au cours des assises, deux mandataires ont été désignés (Mbida Faustin et Boudjiko). Il a été également décidé la non-prorogation du mandat des membres du Comex provisoire élu le 12 octobre 2021 (celui que dirigeait le Sénateur Albert Mbida). La reconnaissance de la légitimité de l’AG qui a adopté les statuts et textes de 2021. Les membres de l’AG de 2009 ont validé ces statuts et règlements à leur tour, pour éviter toute confusion.

A l’unanimité, les membres de l’AG de 2009 présents ou représentés avaient décidé d’accompagner Samuel Eto’o et son équipe dans la politique d’apaisement, de réconciliation et de réforme du football camerounais.

En outre, ils ont décidé de renoncer à toutes les procédures en cours, interdisant à quiconque d’agir individuellement au nom ou au compte de l’AG de 2009.

Le 31 mars 2022 une convention avait été signée entre le président de la Fécafoot et les mandataires de 2009, pour légitimer son élection et les statuts votés le 13 juillet 2021.

Des points qu’a soulevé le TAS sur cette affaire, notamment le point 28, il est à noter que la juridiction dès le 18 novembre 2021 par les services du greffe, signale des manquements dans la procédure. Elle a dit que les appelants devaient être désignés par leur nom et non par leur qualité de membre ou non de l’AG de la Fécafoot (frange minoritaire de l’AG de 2009).

Dans le point 113, le TAS a été informé de la condamnation de Samuel Eto’o, signataire de la convention et par conséquent, celle-ci n’est plus éligible (art. 36 et art. 37 des statut de la Fécafoot).

En guise de réponse (point 115) sur la compétence du TAS, selon l’art. R47 du Code :

 »Un appel contre une décision… la partie appelante a épuisé les voies de droit préalables à l’appel dont elle dispose en vertu des statuts ou règlements dudit organisme sportif ».

Le point 116 va plus loin en évoquant l’article 73 des statuts de la Fécafoot adoptés le 13 juillet 2021, indiquant l’épuisement des voies de recours interne à la Fécafoot, la saisine de la Cca en l’absence d’un accord entre les parties.

Pour ce qui est des compétences du TAS à rendre une décision sur l’accord des parties, le Juge Unique a mentionné les articles 73 et 75 alinéa 1 des statuts de la Fécafoot, puis l’article R47 du Code.

Le juge unique precise selon l’article R26, alinéa 2 que  »Toute transaction peut-être intégrée dans une sentence arbitrale d’accord entre parties ». Ce qui a supposé que la convention signée s’impose à tous même à ceux qui s’y sont opposés, car la majorité l’a emportée sur la minorité de l’AG de 2009 (point 121).

Pour le Juge Unique, la condamnation de Samuel Eto’o n’a aucun rapport avec la présente instance, et n’est donc pas susceptible de remettre en cause rétroactivement son élection (point 130).

Le juge unique a justifié également la ratification d’accord parties et l’intégration de la convention dans la décision qu’il a rendue (point 132).

Le point 133 stipule que :  »La présente sentence met fin à la procédure TAS 8456 ». Les deux procédures étant liées, la chute de l’une entraîne forcément celle de l’autre, voilà pourquoi on les a rattachées.

Il est clair que cette démarche du TAS, reflète clairement ce qu’avait dit l’Observatoire de Gestion du Football Africain (Ogfa) lors de ses trois (3) sorties sur la question :

‘‘Le temps de la science, n’est pas le temps des tirades », réflexion qui a été faite après la correspondance du 20 avril 2022 signée de la conseillère au TAS ;

 »Le TAS confirme la position de l’Ogfa » faisait suite à la correspondance du TAS du 08 juin 2022 ;

 »Fécafoot, la main tendue du TAS » analysait la correspondance TAS du 28 juillet 2022.

Cette sentence arrive à point nommé, pour mettre fin à la crise que vit le football camerounais depuis plus d’une décennie. Seul un climat apaisé peut en effet favoriser le développement harmonieux de l’activité pour le bonheur des acteurs et du public …